En Auvergne-Rhône-Alpes, 29 000 établissements employeurs relèvent de cette économie, soit 10,1 % de ceux de la région. L’ESS emploie 304 000 salariés en fin d’année 2015, ce qui place la région au deuxième rang derrière l’Île-de-France. Elle constitue un acteur économique important sur le territoire régional...
Principalement orientée vers les services aux populations (action sociale, éducation, santé, culture, sport…), l’ESS apparaît comme un acteur essentiel de l’économie de proximité. Comme l’ensemble des activités de services, elle a mieux résisté à la crise de 2008 que le reste de l’économie. Elle constitue potentiellement une opportunité pour favoriser l’émergence d’activités et renforcer la cohésion territoriale. En effet, si les effectifs salariés de l’ESS se concentrent dans les métropoles ou les préfectures de département, c’est dans les EPCI peu denses, âgés ou en difficulté que son poids dans l’emploi est le plus marqué. Ce secteur, très féminisé, se caractérise par des conditions d’emplois souvent fragiles.
Sommaire
La loi ESS du 31 juillet 2014 détermine les principes communs de ce secteur qui rassemble cinq familles assez dissemblables.
L’article 1 de la loi définit le périmètre de l’économie sociale et solidaire. Les entreprises de l’ESS intègrent une gouvernance démocratique (non exclusivement liée à l’apport en capital), encadrent les écarts de salaires, respectent des principes de gestion et limitent la recherche de profit (la majeure partie des bénéfices étant réinvestie dans un objectif de maintien ou de développement de leur activité et leurs fonds de réserves obligatoires ne pouvant être redistribués). Les entreprises de l’ESS englobent statutairement, et historiquement, les associations loi 1901, les coopératives, les mutuelles (qui relèvent du code des mutualités), les fondations et des sociétés commerciales d’utilité sociale.
Le périmètre de cette étude est plus restreint, constitué des seules coopératives, mutuelles, associations et fondations employeuses d’au moins un salarié. En sont exclus les administrations publiques, les organisations patronales et consulaires, les syndicats de salariés et les organisations politiques ou religieuses. Les sociétés commerciales d’utilité sociale ne sont pas prises en compte.
La densité des EPCI s’appuie sur la grille communale de densité, elle-même fondée sur une grille de carreaux de 1 km².
La population est calculée dans les carreaux à partir des données géolocalisées issues des fichiers démographiques sur les logements et les individus (Fideli 2018), base de données issue principalement des fichiers fiscaux liés à la taxe d’habitation.
Pour plus d’informations : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4252859#documentation.
