En 2019, les créateurs d’entreprises artisanales ont largement privilégié le statut d’entreprise individuelle sous le régime de micro-entrepreneur.
Depuis sa création en 2009, ce type d’entreprises occupe une place de plus en plus importante dans le monde de l’artisanat, avec une part qui varie toutefois fortement entre départements. La répartition par secteurs d’activité est relativement proche entre les artisans micro-entrepreneurs et les entreprises classiques. Dans les deux cas, le secteur de la construction est le plus important, devant la fabrication puis la coiffure et les soins de beauté. Les micro-entrepreneurs sont plus jeunes et sont plus souvent des femmes. Les revenus de l’activité artisanale des entreprises classiques sont nettement supérieurs à ceux des micro-entrepreneurs. Parmi ces derniers, un sur trois a eu une activité salariée durant l’année en complément de son activité d’artisan.
Sommaire
Définitions
Artisanat : l’artisanat regroupe les personnes physiques ou morales qui n’emploient pas plus de 10 salariés à la création de l’entreprise et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante relevant de l’artisanat (liste établie par décret).
Micro-entrepreneur : un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé autoentrepreneur jusqu’en 2014), qui offre des formalités de création d’entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
Le régime de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur au 1er janvier 2009. Depuis 2014, l’artisan micro-entrepreneur figure au répertoire des Métiers.
Seuils autorisés : un artisan ne peut plus bénéficier de ce régime si, à partir de 2023, il génère un chiffre d’affaires supérieur à 188 700 euros (170 000 euros en 2019) sur deux années consécutives pour les activités de vente de marchandises, vente à consommer sur place ou fourniture de logement (y compris meublé de tourisme, gîte rural et chambre d’hôte) ; et 77 700 euros (70 000 euros en 2019) pour les activités autres que celles citées au premier point, notamment les prestations de services et les loueurs en meublés (à l’exception des locations visées ci-dessus).
Revenus : le revenu d’activité pour les non-salariés ne correspond ni au chiffre d’affaires ni au salaire, mais repose sur le revenu professionnel imposable après réintégration de certains allègements fiscaux et cotisations sociales. Pour les entrepreneurs « classiques », le revenu d’activité correspond au bénéfice qu’ils retirent de leur activité professionnelle, net des charges professionnelles. Les contributions sociales (CSG, CRDS) ne sont pas déduites. Le revenu d’activité des micro-entrepreneurs se mesure à partir du chiffre d’affaires qu’ils déclarent chaque trimestre à l’Acoss, en appliquant à ce chiffre d’affaires un abattement représentatif des frais professionnels.
