Cette étude porte sur l’ensemble des communes classées en zone montagne en Auvergne-Rhône-Alpes. La région, qui couvre 3 massifs (les Alpes, le Massif Central et le Jura), constitue la première région française pour l’étendue des espaces de montagne.
PARTIE 1 : Des caractéristiques qui façonnent l'économie des zones de montange en Auvergne-Rhône-Alpes
PARTIE 2 : Analyse sectorielle des territoires de montagne en région Auvergne-Rhône-Alpes
PARTIE 3 : Typologie des territoires de montagne de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Classe 1 : les espaces ruraux ou périurbains dynamiques sous influence d’aires urbaines
Classe 2 : Les communes viticoles et fruitières
Classe 3 : Les communes périurbaines, jeunes et industrielles
Classe 4 : Les espaces urbains, des pôles d’emploi très accessibles
Classe 5 : Les plateaux agricoles, en perte de population et d’emploi
Classe 6 : Une zone à faible densité de population et à dominante agroalimentaire
Classe 7 : Les communes agricoles mal desservies et en perte d’emplois
Classe 8 : Le tourisme de haute montagne dans le massif alpin
PARTIE 4 : Enjeux
CONCLUSION
Éditeur(s)
La définition de la montagne retenue est la définition juridique issue des réglementations européennes et nationales édictées depuis une quarantaine d’années.
Ainsi, le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions de la directive 76/401/CEE du Conseil Européen du 6 avril 1976 et du règlement n°1257/1999 du Conseil Européen du 17 mai 1999. La directive européenne 76/401/CEE du 6 avril 1976 définit la zone montagne comme la zone composée de plus de 6 000 communes « de montagne » dont l’altitude est au-dessus de 600m et/ou dont la pente est supérieure à 15 %. La directive 76/401 indique que pour la France, l'altitude moyenne retenue pour le classement en zone de montagne est de :
• 600 m dans les Vosges, 700 m dans les autres massifs, 800 m dans les versants méditerranéens
• ou une pente de 20 %
• ou une combinaison d'une altitude minimale de 500 m et d'une pente moyenne de 15 %.
La réglementation européenne est complétée par une réglementation nationale. Ainsi, la loi Montagne du 9 janvier 1985 définit les territoires de montagne à travers deux zonages : le zonage massif et le zonage montagne. Les zones de massif correspondent à des ensembles formés d’une zone de montagne et des zones immédiatement contigües formant avec elle la même entité géographique, économique et sociale. La délimitation des massifs est établie par décret (décret 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs). Chaque zone de montagne est délimitée par arrêté ministériel et rattachée par décret à l’un des massifs.